Statuts de la Fondation

Euskampus Fundazioa se constitue comme une organisation à but non lucratif qui affecte de manière durable son patrimoine à la réalisation des objectifs d’intérêt général.

 

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La Fondation est régie par la volonté de ses fondateurs, par les présents Statuts et en tout cas, par la Loi 9/2016 du 2 juin 2016 sur les Fondations du Pays Basque, ainsi que par les dispositions règlementaires de développement et autres lois en vigueur.

À partir de l’inscription de l’Acte de constitution au Registre des Fondations, la Fondation a une personnalité juridique propre et indépendante et la pleine capacité juridique, sans autres limitations que celles établies dans la déclaration de volonté de ses fondateurs dans l’acte de constitution, dans les présents Statuts et, en tout cas, dans les dispositions légales qui lui sont applicables, notamment la Loi 9/2016 du 2 juin 2016 sur les Fondations du Pays Basque.

Téléchargez ici les Statuts d’Euskampus.

Journal Officiel du Pays basque : Inscription d’Euskampus Fundazioa. 27 décembre 2011